Conservatoire du littoral

Le Conservatoire du littoral, est un établissement public créé en 1975.

Il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d’Outre-Mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.

 Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l’amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation.

Des biens peuvent également lui être donnés ou légués.

Après avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confi e la gestion des terrains aux communes, à d’autres collectivités locales, à des associations pour qu’ils en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées.

Consommation nette

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation,...).

Source: glossaire  DCE  2004

Contexte piscicole

Sous-bassin hydrographique homogène du point de vue du fonctionnement piscicole, au regard du cycle biologique d’une espèce repère (truite, brochet ou cyprinidés d’eaux vives…) ; unité territoriale de définition du ROM (Réseau d’observation des milieux, CSP 2004)

Continuité écologique

La  Continuité écologique  d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des  Sédiments  ainsi que le bon fonctionnement des  Réservoirs biologiques  (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables)

Contrat de rivière

Programme d'action sur 5 ans destiné à restaurer et à valoriser une rivière et son  Bassin versant .
Cette procédure volontaire, concertée, coordonnée sur un périmètre d'intervention cohérent a pour principaux volets :

• la  Restauration  de la qualité des eaux et des milieux (berges, lit,...),
• la mise en valeur des  Milieux aquatiques , des paysages,...
• la  Gestion équilibrée  des ressources en eau,
• un programme et une organisation d'entretien,
• le suivi du contrat.

Il se présente sous la forme d'un contrat signé entre le Préfet ou les Préfets de département, le Directeur de l'Agence de l'Eau du bassin et les élus du département et/ou du sous-bassin concerné, le Président du Conseil Général, les Présidents de syndicats intercommunaux, ainsi que tout autre intervenant principal à la gestion du cours d'eau.
Ce contrat comprend des engagements financiers précis.

Source: glossaire DCE 2004

Contrôle opérationnel

Le contrôle opérationnel est destiné à assurer le suivi des masses d’eau évaluées à risque de non atteinte du « bon état » sur la base de l’état des lieux. Les contrôles opérationnels cessent lorsque la  Masse d’eau  atteint le  Bon état des eaux  ou le bon potentiel.

Voir aussi  Programme de surveillance  dans le glossaire

Contrôle sanitaire des eaux

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuve-ment,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l'hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de  Prélèvement  des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminées par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l'Agriculture,...).

Source: glossaire DCE 2004

Contrôles d'enquête

Voir programme de surveillance dans le glossaire

Source: glossaire DCE 2004

Contrôles d’émission

Contrôles exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, un système d’autorisation ou de permis d’émission.

Source: glossaire DCE 2004

Contrôles de surveillance

Voir programme de surveillance dans le glossaire

Source: glossaire DCE 2004

Convention d’Aarhus

Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l’égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE), cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Source: glossaire DCE 2004

Convention OSPAR

La Convention OSPAR de 1992 est l'instrument qui oriente la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Il a uni et mis à jour la Convention d’Oslo de 1972 sur les opérations d'immersion de rejets en mer et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d'origine tellurique.

Source : Ospar

Cours d'eau classés

Cours d'eau ou partie de cours d'eau et canaux dont la liste est fixée par décret, après avis des Conseils Généraux rendus dans un délai de six mois après leur saisine. Tout nouvel ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs et son exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ce dispositif.
Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, avec ces dispositions, sans indemnité dans un délai de 5 ans à compter de la publication d'une liste d'espèces migrateurs par bassin ou sous-bassin fixée par le Ministre chargé de la Pêche en eau douce, et le cas échéant, par le Ministre chargé de la Mer.
Article L232-6 du Code rural

Source: glossaire DCE 2004

Cours d'eau domaniaux

Les cours d'eau domaniaux font partie, avec les lacs domaniaux, du Domaine Public Fluvial ( DPF ). On distingue :

• les cours d'eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigables. L'Etat est tenu d'assurer l'entretien de ces cours d'eau et des ouvrages de navigation (écluses, barrages,...) pour permettre la navigation,
• les cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le DPF. L'Etat est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d'écoulement de ces cours d'eau, les cours d'eaux domaniaux concédés par l'Etat pour leurs entretiens et usages à des collectivités locales.

Les propriétaires riverains ou propriétaires de la moitié du lit des cours d'eau non domaniaux doivent en assurer l'entretien régulier.

Voir aussi DPF

Source: glossaire DCE 2004

Cours d'eau karstique

Voie d'eau naturelle à écoulement pérenne ou intermittent, superficiel ou souterrain traversant des terrains fissurés en général calcaire (zone de  Karst ) et pouvant subir des pertes ou bénéficier d'apports dus à des résurgences.

Source: glossaire DCE 2004

Cours d'eau réservés

Cours d'eau pour lesquels, en application de la loi du 16 octobre 1919 modifié par la loi de juillet 1980 sur les économies d'énergie et l'utilisation de la chaleur et la loi de juin 1984 sur la pêche en eau douce, aucune autorisation ou concession n'est donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles.
Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la Loi du 15/7/80, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.La liste des cours d'eau réservés est fixée par décrets en Conseil d'Etat.
Article 2 de la Loi du 16/10/1919 modifié par la Loi du 15/07/80 et du 29/06/84

Source: glossaire DCE 2004

Coût de la ressource

Valeur des opportunités perdues du fait du choix de l’affectation de la ressource à une activité plutôt qu’à une autre dans le cas où la ressource est rare (par exemple certaines nappes, réservoirs, etc.).
Dans le domaine de l’eau, c’est par exemple la valeur des quintaux de maïs irrigué qui auraient pu être produits par l’eau d’un cours d’eau si elle n’était pas utilisée pour la production d’eau potable ou d’hydroélectricité.
On dit aussi coût d'opportunité

Source: glossaire DCE 2004

Coûts externes

Coûts induits par une activité au détriment d’une autre activité, d’un milieu, etc. et non compensés ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Ainsi, les coûts de recherche et d’exploitation d’une nouvelle ressource pour la production d’eau potable suite à la pollution d’une nappe précédemment exploitée sont des  Coûts externes  : causés par des pollutions diverses (agricoles, domestiques, etc.), ces coûts sont en fait supportés par les collectivités et in fine par les abonnés des services d’eau potable sur le prix du mètre cube.

Source: glossaire DCE 2004

Crête piézométrique

Ligne de partage des  Eaux souterraines . Ligne à flux nul (pas d’écoulement) séparant deux bassins hydrogéologiques limitrophes. De chaque côté de cette crête, les valeurs de la piézométrie mesurée (voir ce terme) sont inférieures à celles mesurées (ou estimées) sur la crête.

Source: glossaire DCE 2004

Critère de validation

La validation des donnée est un ensemble d’activités du processus de gestion des données qui affecte aux données un statut indiquant leur niveau de qualité vis à vis de certains usages.
Les procédures de validation utilisent les critères suivants :

• Le critère de cohérence : les donnée sont vraisemblables au regard des plages de valeurs possibles et forment un ensemble logique.
• Le critère d’exhaustivité : toutes les données attendues sont présentes.
• Le critère de plausibilité : les données sont vraisemblables au regard d’une analyse temporelle, spatiale (ou autre) des chroniques de résultats.
• Le critère d’intégrité : les attributs/descripteurs des données (format, unités…) sont conformes aux règles définis dans le cahier des charges.

Source: SANDRE : dispositif de collecte / présentation des données v. 2003-2 (p.17)

Crue

Phénomène caractérisé par une montée en général assez rapide du niveau d'un cours d'eau, liée à une croissance du  Débit  jusqu'à un niveau maximum dont il redescend en général plus lentement. Ce phénomène peut se traduire par un débordement hors de son  Lit mineur .
Les crues font partie du régime d'un cours d'eau. En situation exceptionnelle, les débordements peuvent devenir dommageables par l'extension et la durée des inondations (en plaine) ou par la violence des courants (crues torrentielles).
On caractérise aussi les crues par leur période de  Récurrence 

•  Crue  quinquennale (fréquence une année sur 5 - Récurrence 5)
• crue décennale (fréquence une année sur 10 - Récurrence 10)
• crue centennale (fréquence une année sur 100 - Récurrence 100).

Source: glossaire DCE 2004

Crue morphogène

Crue à l’origine d’une évolution géomorphologique notable de la rivière, ses caractéristiques physiques (débit, vitesse, etc.) expliquant des phénomènes importants de reprise d’érosion. Les crues morphogènes sont généralement les crues de « plein bord » avant débordement (fréquence moyenne : 2 ans).

Curage

Toute opération en milieu aquatique impliquant la manipulation de matériaux, même d’origine végétale, dans un canal ou dans le  Lit mineur  ou l’espace de mobilité d’un cours d’eau.

Le recours au  Curage  doit être limité aux objectifs suivants :

 

- remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à remettre en cause les usages, à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ;

- lutter contre l’eutrophisation ;

- aménager une portion de cours d’eau, canal ou plan d’eau en vue de créer ou de rétablir un ouvrage ou de faire un  Aménagement .

Curage vieux fonds, vieux bords

Le curage "vieux fonds, vieux bords" est l'expression consacrée des anciens règlements et usages locaux qui précisent les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l'obligation de curage faite à chaque riverain d'un cours d'eau non domanial par l'article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la rivière par le riverain ou son ayant droit.
On dit parfois "vifs fonds - vieux bords".
Article 98 du Code rural,
Article 11 de la loi du 02/02/95

Source: glossaire DCE 2004

Cyanobactéries

Microorganismes unicellulaires situés, dans l’échelle de l’évolution, entre les bactéries et les algues, vivant dans l’eau ou les  Milieux humides  (anciennement « algues bleues ») et pouvant, dans des circonstances particulières, secréter des substances toxiques à faibles doses pour l’homme et les organismes aquatiques.

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